Le divorce est une étape assez difficile pour les couples français. En moyenne, les mariages des Français ne durent que 15 ans. Et tous savent très bien qu’une telle procédure implique le partage des biens. Cependant, il existe une différence importante entre la vie courante du couple et ce que préconise la loi.
Ainsi pour divorcer à Lyon, il est essentiel de prendre connaissance de certaines règles et de ses droits ainsi que de ses obligations à l’égard de son époux (se) concernant le partage des biens.
Le régime matrimonial, un élément à prendre en compte
Il est indispensable de connaître son régime matrimonial. Grâce à cela, vous pourrez savoir dans quel type de régime vous êtes soumis. En fonction de cela, il vous sera possible de connaître la manière de partager les biens.
Si vous êtes assujettis à un régime communautaire, tous les biens acquis durant le mariage sont les propriétés de la communauté. Par ailleurs, si c’est un régime séparatiste, ils seront séparés pour les deux époux.
Le choix de la procédure de divorce
En cas de divorce contentieux, vous devez présenter des documents justifiant de la propriété et de l’existence de chaque bien. En revanche, il peut arriver où le juge impose leur attribution s’il y a une mésentente.
Le juge est désormais habilité à statuer sur le partage des biens des individus qui divorcent, si aucune solution amiable n’est possible. Dans un divorce par consentement mutuel, le partage des biens sera assuré par un notaire.
Qu’en est-il des biens mobiliers ?
Une fois le régime matrimonial déterminé, il sera ensuite possible de savoir les différentes possibilités de partage des biens mobiliers : comptes bancaires, véhicules… L’important pour un juge est que les époux arrivent à trouver un accord.
Le juge peut donc permettre aux époux de réaliser un partage verbal de leurs biens. Ceci permet en outre d’éviter les taxes.